1er réseau de vente de camping-cars

PRÉSENTATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.destineacamping-cars.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Européenne d’Achat de Véhicules et Matériels (E.A.V.M.) SAS- DESTINÉA
• Siège social : 23 Avenue de Nantes - 49300 CHOLET
• SAS au capital de 300 000 euros - B.511.645.368 RCS ANGERS
• Directeur de la publication : Patrick BUSSEREAU info@destinea.fr
• Conception graphique : Agence QUINZEN www.quinzen.fr
• Développement et hébergement : STORM TECHNOLOGY www.storm-technology.fr
• Crédits photo : THULE www.thule.com
   

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DESTINEA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site DESTINEA ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de DESTINEA.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la omepage du site DESTINEA, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DESTINEA et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DESTINEA.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de DESTINEA et de ses fournisseurs. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

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Les reproductions, sur papier ou support informatique, du site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits, sont autorisées sous réserve, qu’elles soient strictement destinées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins, sans autorisation expresse et préalable de E.A.V.M - DESTINEA SAS, est expressément interdite.
 

SIGNES DISTINCTIFS

Les noms, les dénominations sociales, les logos, les sigles, les produits et les marques cités sur le site sont la propriété de E.A.V.M - DESTINEA SAS, et/ou sont utilisés par E.A.V.M - DESTINEA SAS avec l’autorisation de leur titulaire. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés, qui n'aurait pas été au préalable expressément autorisé par E.A.V.M - DESTINEA SAS, est strictement interdite.
 

DÉCLARATION CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1382754).).
 

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PRIX
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Les présentes conditions ont vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par www.destineacamping-cars.fr
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Cette politique s’applique aux traitements de Données mis en œuvre par www.destineacamping-cars.fr en tant que Responsable de traitement.


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Nous utilisons vos données pour vous fournir le meilleur service possible. Voici plus d'informations sur les différents usages que nous faisons de vos données.
Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
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Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.


LES DONNÉES COLLECTÉES

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par www.destineacamping-cars.fr en tant que responsable du traitement. Il peut s’agir des données concernant les prestataires, les prospects, les clients …
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Les Données Personnelles sont conservées cinq ans après le dernier contact par la personne, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES

Lorsque des Données Personnelles relatives à une Personne concernée sont collectées auprès de cette personne ou auprès d’un tiers, le Responsable du traitement pourra fournir les informations suivantes :

• l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement : les salariés de www.destineacamping-cars.fr – les finalités du traitement auquel sont destinées les Données ainsi que la base juridique du traitement.
• les destinataires des Données : prestataires, logistique
• la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée : cinq ans
• le cas échéant, la mise en place d’un mécanisme de profilage ou de traitement massif de données personnalisées
• le cas échéant, la source d’où proviennent les Données
   

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Personnes concernées pourront faire valoir leur droit de demander l’accès aux Données, la rectification ou l’effacement des Données, la portabilité des Données à un Tiers, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au Traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@destinea-accessoires.com
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Droits inconditionnels
À tout moment, vous pouvez :

• Obtenir la rectification de vos données personnelles
• Obtenir une copie de vos données personnelles
• Vous opposer à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing

Droits conditionnels
En fonction des circonstances, vous pouvez :

• Retirer votre consentement lorsque l’une de nos utilisations est basée sur ce dernier
• Vous opposer pour une raison tenant à votre situation à toute utilisation basée sur notre intérêt légitime ou un intérêt public
• Demander la transmission à toute personne de vos données personnelles lorsque nous les détenons sur la base d’un contrat ou de votre consentement (droit à la portabilité)
• Nous demander de conserver vos données personnelles sans les utiliser dans l’hypothèse d’inexactitude, d’illégalité, lorsque nous examinons votre demande d’opposition ou si vous avez besoin de ces données à des fins judiciaires
• Nous demander la suppression de vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires, lorsque vous avez retiré votre consentement ou vous êtes opposé à une utilisation ou encore si vous étiez un enfant au moment de la collecte (droit à l'oubli)

Autres droits
Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.


LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données collectées seront traitées par les salariés de www.destineacamping-cars.fr qui sont habilités en fonction de leur poste à avoir accès et à traiter lesdites Données.
Dans certains cas, les données collectées pourront être traitées par des sous-traitants ou partenaires, ou par d’autres  filiales www.destineacamping-cars.fr,  et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
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Les données pourront être communiquées par www.destineacamping-cars.fr à l’administration, aux juridictions, aux services de l’Etat dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

LE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de www.destineacamping-cars.fr soit dans celles de ses prestataires de services.


LA SECURISATION DES DONNEES

Les Données Personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Chaque Responsable de Traitement met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
En cas de violation des Données personnelles, chaque Responsable du traitement fera ses meilleurs efforts pour adresser une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Si cette violation des Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement les en informera par tout moyen dans les meilleurs délais à moins que le Responsable de Traitement ait pris des mesures techniques de protection suffisante pour faire cesser cette violation.


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